PÉRIODE D'ESSAI LES CONDITIONS DU RENOUVELLEMENT

Lorsqu'un employeur estime que la période d'essai a été trop courte pour évaluer un salarié, il lui est possible de la renouveler une fois, mais sous certaines conditions. Cette possibilité de renouvellement de l'essai doit être prévue par un accord de branche étendu. Si la convention collective n'autorise pas un tel renouvellement, le contrat de travail ne peut pas le prévoir à lui seul. Une telle clause est nulle. Dès lors, la rupture du contrat de travail pendant la période de renouvellement de l'essai ainsi conclue s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle est, en effet, postérieure à la période d'essai initiale. Mais être autorisé par un accord de branche ne suffit pas : l'accord du salarié au renouvellement de l'essai est également requis.

Jean Saubesti